Décret du 27 septembre 2004 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire <BR>

J.O. 226 du 28 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 27 septembre 2004 portant réception d'une bulle nommant un évêque titulaire et le chargeant des fonctions d'évêque auxiliaire

NOR : INTA0400255D

Par décret du Président de la République en date du 27 septembre 2004, le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu, est reçue la bulle donnée à Rome le 17 septembre 2004 conférant au père Jean-Pierre Grallet le titre d'évêque titulaire de Dardano pour l'exercice des fonctions d'évêque auxiliaire de Strasbourg.